brève

La SAS, une forme sociale en évolution constante

La SAS, dont la principale caractéristique est d'avoir été largement abandonnée par le législateur à la liberté contractuelle (sa flexibilité originelle ayant été renforcée par la loi n°99-587 du 12 juillet 1999 puis par la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008), séduit, depuis son introduction dans notre droit positif en 1994, nombre d'entrepreneurs et praticiens du droit des sociétés. Les chiffres mentionnés ci-après reflètent l'intérêt croissant pour cette forme sociale relevant du "sur-mesure" contractuel.

- 1er octobre 1996 : 1 756 SAS

- 1er janvier 2007 : 110 276 SAS

- 30 septembre 2009 : 138 953 SAS

- 1er janvier 2012 : 188 735 SAS

Utilisée dans presque tous les secteurs de la vie économique, la SAS pourrait connaître un nouvel essor dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) puisque le titre III du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2013 et adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013, prévoit l'introduction de la Société coopérative et participative sous forme SAS (Scop SAS).

Pour les derniers chiffres en la matière, consulter A. Couret, Les vingts ans de la SAS, Bull. Joly Sociétés, février 2014, p. 61.


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